Accord d'entreprise SOCIETE AUTOMATIQUE DE PROFILAGE
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Application de l'accord
Début : 01/12/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2020
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société SOCIETE AUTOMATIQUE DE PROFILAGE
Le 08/12/2020
voestalpine S.A.P
Protocole d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2020
Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail, s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre
la Direction de voestalpine S.A.P, dont le siège social est situé 2, rue de Beauvais – 60 930 BAILLEUL SUR THERAIN, représentée par X
d’une part,
et
les représentants du personnel , en la personne de X et X
d’autre part,
Les parties se sont rencontrées les 16 octobre, 2 décembre et 8 décembre 2020.
Aux termes de ces réunions, les parties conviennent
- Un budget d’augmentations individuelles de 1,1%, à compter du 1er décembre 2020
- Une neutralisation des arrêts maladie pour cause de COVID, à compter du 1er octobre 2020.
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la Direccte de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Fait à Bailleul sur Thérain,
Le 8 décembre 2020
Pour S.A.P
X
Pour les salariés
X X
Mise à jour : 2021-04-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir