Accord d'entreprise SOCIETE AUTOMATIQUE DE PROFILAGE

protocole 2024

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 30/04/2025

6 accords de la société SOCIETE AUTOMATIQUE DE PROFILAGE

Le 10/07/2024


Protocole d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2024


Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail, s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre

la Direction de voestalpine sap, dont le siège social est situé 2, rue de Beauvais- 60930 Bailleul sur Therain , représentée par …….., Directeur Général,
d’une part,

et les représentants du personnel , en la personne de ….. et …….., membres élus du CSE,
d’autre part,



Les parties se sont rencontrées les 14 Mai 2024 et 4 Juin 2024.


Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit

  • Une enveloppe d’augmentation générale de 1%
  • Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3%
  • Revalorisation du montant de la prime d’assiduité trimestrielle qui passerait de 50€ à 100€/ trimestre avec pour conditions
  • Si l’absence du salarié est inférieure ou égale à 7h sur le trimestre, la prime sera versée
  • Si absence du salarié est supérieure à 7h dans le mois, la prime ne sera pas versée


Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque des parties. Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la Driet de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.




Fait à Bailleul sur Therain,
Le 10 Juillet 2024




Pour SAP

Pour les salariés




Mise à jour : 2025-06-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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