Accord d'entreprise SOCIETE BARGUES

Un avenant à l'accord annualisation

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société SOCIETE BARGUES

Le 27/11/2024


PROCES-VERBAL DE LA REUNION MENSUELLE DU CSE DU

25/11/2024


Etaient présents :

  • Direction : Madame X
  • Membres titulaires : Madame X et Monsieur X
  • Chargée de mission RH : Madame X

Début de réunion : 16h15
Fin de réunion : 17h25
ORDRE DU JOUR

Point 1 – Avenant à notre contrat d’annualisation qui date du 08 avril 2022.
Point 2 – Évolution des règles sur les congés payés pour les chauffeurs poids lourds.









COMPTE RENDU DE LA REUNION

Point 1 – Avenant à notre contrat d’annualisation qui date du 08 avril 2022

Direction :
L’ensemble du personnel à savoir les :
  • Ouvriers
  • Employés
  • Techniciens
  • Agents de maîtrise
  • Cadres
Sont soumis au contrat d’annualisation de l’entreprise. L’activité de toutes ces catégories professionnelles est tributaire de la saisonnalité des clients de la Société Bargues
Elus :
Nous validons cet avenant à notre contrat d’annualisation qui date du 08 avril 2022.

Point 2 – Évolution des règles sur les congés payés pour les chauffeurs poids lourds.

Direction :
Jusqu'à présent, la règle en vigueur interdisait à deux chauffeurs poids lourds de partir en congés payés simultanément. Cependant, nous avons constaté que sur les dix chauffeurs de l'équipe, cinq ont des enfants de moins de quinze ans, ce qui peut poser des difficultés pour organiser leurs congés durant les vacances scolaires.
Aujourd'hui nous pensons pouvoir nous organiser pour faire évoluer cette règle.
Désormais, il serait permis à deux chauffeurs de partir en même temps sous les conditions suivantes :
  • Les cinq premiers chauffeurs pourront prendre deux semaines de congés payés maximum de juin à septembre
  • Les cinq autres chauffeurs auront la possibilité de poser une semaine durant la période de juillet à août et maximum deux semaines sur la période de juin à septembre
Nous avons pensé que cette nouvelle organisation pourrait être mise en place dès les prochains congés payés.

Elus :
C'est une très bonne idée. Du moment que cette organisation est prévue en amont et que chacun est informé des règles, nous sommes convaincus qu'il est tout à fait possible de s'adapter. Avec une bonne anticipation, cette nouvelle répartition est totalement réalisable. Nous arriverons à nous adapter sans perturber les livraisons. Ils valident la proposition.



Fait à MONTAUBAN, le 27/11/24
Copie remise aux membres du CSE.


Gérante/PrésidenteChargée de mission RH
Madame X Madame X





Elue TitulaireElu titulaire
Secrétaire CSETrésorier CSE
Madame X Monsieur X

Mise à jour : 2025-01-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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