Accord d'entreprise SOCIETE BOURNEUF

Accord Egalité Femmes-Hommes

Application de l'accord
Début : 07/06/2019
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SOCIETE BOURNEUF

Le 07/06/2019



DIRECCTE de la Sarthe

Mme TAZANI

19 Boulevard Paixhans

CS 41822

72018 LE MANS Cedex 2






Parigné l’Evêque le 11/6/2019,

LRAR



Madame,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, copie de l’accord conclu entre l’entreprise et les représentants au CSE, pour ce qui concerne l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

Vous en souhaitant bonne réception






Pascal JOUBERT

Directeur Général

Mise à jour : 2021-07-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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