Accord d'entreprise SOCIETE BOURNEUF
Accord Egalité Femmes-Hommes
Application de l'accord
Début : 07/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 07/06/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société SOCIETE BOURNEUF
Le 07/06/2019
DIRECCTE de la Sarthe
Mme TAZANI
19 Boulevard Paixhans
CS 41822
72018 LE MANS Cedex 2
Parigné l’Evêque le 11/6/2019,
LRAR
Madame,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, copie de l’accord conclu entre l’entreprise et les représentants au CSE, pour ce qui concerne l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.
Vous en souhaitant bonne réception
Pascal JOUBERT
Directeur Général
Mise à jour : 2021-07-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-07-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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