La Société Charentaise de décor dont le siège social est situé au 1, Route des Grands Champs 16130 GENSAC LA PALLUE, représentée par en sa qualité de Directrice Générale D'une part,
Et,
Le membre élu du Comité Social et Economique de l’entreprise
M
PREAMBULE :
La Direction et l’élue, membre du Comité Social et Economique de l’entreprise, se sont rencontrés à trois reprises, le 21 mars, le 2 et le 10 avril 2024 dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2024.
La Direction a présenté le contexte économique dans lequel évolue la Société Charentaise de décor ainsi que les résultats des principaux indicateurs industriels (sécurité, qualité, productivité). La situation sociale à fin décembre 2023 a été partagée ainsi que la situation de la formation professionnelle (plan de formation 2023 réalisé).
Il a été rappelé que ces négociations s’inscrivaient dans la continuité des dispositions prévues par l’accord salarial signé le 6 avril 2023 qui prévoyait une mesure d’anticipation de la hausse collective des salaires due au contexte inflationniste de l’année 2023.
Au cours des discussions, la Direction a fait des propositions relatives à la politique salariale 2024 pour toutes les catégories professionnelles, Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de Maîtrise et Cadres.
A l’issue des discussions, les Parties ont abouti à la rédaction du présent accord collectif.
Dans le cadre du présent accord, les mesures suivantes s’appliqueront :
Il est rappelé qu’au titre des NAO 2023 et conformément à l’accord salarial du 6 avril 2023, les augmentations de salaires ont été versées en date du 1ier juillet 2023 avec 6 mois d’avance.
Pour l’ensemble des catégories professionnelles de la société :
une augmentation générale anticipée a été appliquée au 1ier juillet 2023 à hauteur de
+3% sur les salaires bruts et les primes d’astreinte
Au 1ier janvier 2024, la Direction a proposé le versement d’une augmentation générale de
+1.8% tenant compte de l’inflation constatée pour l’ensemble de l’année 2023 selon l’indice INSEE moyen des prix à la consommation hors tabac à hauteur de 4.8%.
Durant les négociations, les parties ont convenu d’améliorer ce dispositif afin d’accompagner les salariés de la SCD et valoriser leurs efforts collectifs. A ce titre l’augmentation générale applicable au
1er janvier 2024 est portée à 2 %.
L’augmentation générale de
2% s’appliquera également aux primes d’astreintes conformément au Protocole de mise en place des astreintes du 20 décembre 2016.
Augmentations individuelles
La Direction réaffirme son engagement de poursuivre l’examen des situations individuelles des salariés et de procéder à des révisions ou promotions individuelles basées sur la reconnaissance et le développement des compétences professionnelles, des initiatives individuelles et de l’engagement.
La Direction a proposé de consacrer une enveloppe d’augmentation individuelle à hauteur de
+0,7% de la masse salariale 2023 de toutes les catégories professionnelles.
Compte tenu des échanges au cours des négociations et de la valorisation de l’enveloppe d’augmentation collective, l’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles sera finalement portée à
+0,5%.
Article 2 : Prime de Vacances
Il a été décidé de valoriser la prime de vacances de
100€ brut ce qui portera son montant nominal en 2024 à 700€ brut.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société. Il donnera lieu, à la charge de la Société Charentaise de décor aux formalités de dépôt prévues par l’article L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.
Fait à Gensac La Pallue en 3 exemplaires originaux, le 10 avril 2024.
