AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Entre la direction de COATEX SAS, dont le siège est à Genay, représentée par xxxxx. d’une part,
Et les Organisations Syndicales soussignées d’autre part,
PREAMBULE
Le 6 juillet 2018, la direction de COATEX SAS a signé avec la CGT-FO et la CFE-CGC un accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail. L’accord définit le cadre du dispositif et présente notamment les conditions de sa mise en place.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 18 mois arrivant à échéance le 31 janvier 2020.
Le 23 janvier 2020, les parties signataires se sont réunies pour dresser le bilan de cette période initiale d’application. Celui-ci étant positif, les parties ont décidé de renouveler le dispositif pour une période de 18 mois conformément à l’article 6 de l’accord d’entreprise précité.
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de renouvellement de cet accord initial.
ARTICLE 1 : Prorogation de l’accord
Les parties signataires conviennent de renouveler l’accord d’entreprise du 6 juillet 2018 relatif à la mise en place du télétravail, dans toutes ses dispositions, pour une durée de 18 mois, qui s’achèvera le 31 juillet 2021.
Les dispositions de l’accord initial prendront donc fin à cette date.
ARTICLE 2 : Mise en place et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.
Il entre en application à compter du 1er février 2020 et prendra fin le 31 juillet 2021.
Les parties conviennent de se réunir, dans les trois mois précédents la fin du présent avenant, afin de faire le point sur les dispositions de l’accord initial et de discuter sur les modalités d’un éventuel renouvellement du dispositif de télétravail.
ARTICLE 3 : Publicité
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des parties signataires, pour dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône et pour dépôt au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et Lyon.
