SOCIETE COATEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97150907000043

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 (T06926071861)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COATEX

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT CREATION D'UNE ASSISTANCE FABRICATION A DISTANCE (A06924015348)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COATEX

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT CREATION D'UNE ASSISTANCE FABRICATION A DISTANCE (A06924015348)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COATEX

• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 (T06924061843)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE COATEX SAS (T06923061460)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (T03823013644)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AIDANTS ET AU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE SOLIDARITE (T03822010963)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL EN VUE DES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03822010329)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES COEFFICIENTS DE CERTAINS POSTES AUX OPERATIONS ET SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE DES SALARIES A PARTIR DU COEFFICIENT 275 (T03822010311)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU COMPAGNONNAGE (T03822010312)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DANS CERTAINS SECTEURS DES OPERATIONS (T03822010214)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T03822009679)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE CONDITIONNEMENT DE NUIT (T03822009680)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T06920009737)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé COATEX SAS (T06919009126)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux déplacements professionnels (T06919007540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T06919004186)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux déplacements professionnels (T06919003941)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical et à la mise en place du CSE (T06918002369)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T06918000870)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé COATEX SAS (T06918000684)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 (T06925066791)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES LA DIVERSITE ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE / VIE PERSONNELLE (T06925066790)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06925069944)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (A06924015349)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/ FEMMES COATEX SAS (T03822009511)
  Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2024
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010517)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T03822009510)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (T03822010313)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes (T03822009512)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (T03822010309)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2021
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• AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03822010319)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/07/2021
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• Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06920012121)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/07/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03822010307)
  Début : 16/05/2020 Fin : 31/05/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020 (T03822010327)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (T06919007012)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (T03822010318)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T06918002612)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/10/2019
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (T06918000686)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord sur la prorogation des mandats des représantants du personnel (T06918000874)
  Début : 31/03/2018 Fin : 19/10/2018
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