AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre la direction de de COATEX SAS, dont le siège est à Genay , représentée par Monsieur XXXX, d’une part,
Et, les Organisations Syndicales soussignées, la CFE-CGC et la CGT-FO d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Conformément à la politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, les parties ont signé un accord relatif au télétravail le 1er juillet 2021.
Par cet avenant, les parties conviennent d’élargir la possibilité d’accès au télétravail régulier pour certains postes.
ARTICLE 2 : Modification de l’article 4.3.1 de l’accord initial
Les parties conviennent que l’article 4.3.1 de l’accord initial est modifié comme suit dans sa dernière partie.
« En tout état de cause, ne sont pas éligibles au télétravail régulier, les salariés travaillant dans les services suivants :
Production management sauf postes d’assistanat administratif ;
Laboratoire contrôle qualité ;
Services techniques de Genay, sauf postes d’assistanat administratif, service méthodes, cellule achats, poste de chef de projet automatisme MES, cellule informatique industrielle et postes d’automaticiens / instrumentistes ;
Station ;
HSE: Usine 1 et Usine 2 ;
Tous les laboratoires sauf postes administratifs et managers/cadres. »
ARTICLE 3 : Modification de l’annexe de l’accord initial en conséquence « Conformément à l’article 4.1 de l’accord initial, le télétravail régulier pourra être mis en œuvre, selon les conditions décrites dans l’accord initial à l’article 4.3, dans la limite d’un jour par semaine pour les secteurs R&D et industriel, et de 2 jours par semaine pour le secteur tertiaire.
Ci-dessous la liste détaillée des secteurs :
INDUSTRIEL
R&D
TERTIAIRE
GROUP MANAGEMENT x INDUSTRIAL PROPERTY x R ET D MANAGEMENT ET MICROBIO pour le laboratoire microbiologie pour les affaires réglementaire s et l'assistanat R&D ANALYSIS x SYNTHESIS x PILOT LABORATORY x COATINGS LAB x PAPER LAB x MINERAL PROCESSING LAB x C3IS LAB x HUMAN RESSOURCES x ACCOUNTING x CONTROLLING ET LEGAL x SALES MANAGEMENT x SALES AND MARKETING APPLICATION *service clientèle x MARKETING x PRODUCTION MANAGEMENT x pour postes d'assistanat administratif ON SITE LOGISTICS *Logistique vrac x SCM LOGISTICS *SCM et planification x SAFETY ENVIRONMENT ET ISO x INFORMATION ET TECHNOLOGY pour poste informatique NEO TECHNICAL SERVICES x dont cellule informatique industrielle pour cellule achats REPAIR ET MAINTENANCE x ATELIER 76 AB x ATELIER 99 PACKAGING *Conditionnement et PF13 x OPERATIONS GLOBAL x
INDUSTRIEL
R&D
TERTIAIRE
GROUP MANAGEMENT x INDUSTRIAL PROPERTY x R ET D MANAGEMENT ET MICROBIO pour le laboratoire microbiologie pour les affaires réglementaire s et l'assistanat R&D ANALYSIS x SYNTHESIS x PILOT LABORATORY x COATINGS LAB x PAPER LAB x MINERAL PROCESSING LAB x C3IS LAB x HUMAN RESSOURCES x ACCOUNTING x CONTROLLING ET LEGAL x SALES MANAGEMENT x SALES AND MARKETING APPLICATION *service clientèle x MARKETING x PRODUCTION MANAGEMENT x pour postes d'assistanat administratif ON SITE LOGISTICS *Logistique vrac x SCM LOGISTICS *SCM et planification x SAFETY ENVIRONMENT ET ISO x INFORMATION ET TECHNOLOGY pour poste informatique NEO TECHNICAL SERVICES x dont cellule informatique industrielle pour cellule achats REPAIR ET MAINTENANCE x ATELIER 76 AB x ATELIER 99 PACKAGING *Conditionnement et PF13 x OPERATIONS GLOBAL x » ARTICLE 4 : Mise en application et durée de l’accord
Toutes les autres dispositions du protocole d’accord initial restent applicables.
Le présent accord entre en vigueur au 1er mai 2022 jusqu’à la fin de validité de l’accord initial.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des parties signataires, pour dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône et pour dépôt au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.
