AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Entre la direction de COATEX SAS, dont le siège est situé à Genay, représentée par Monsieur, d’une part,
Et, les Organisations Syndicales soussignées d’autre part.
PREAMBULE
Le 17 décembre 2018, la direction de COATEX SAS a signé avec les organisations syndicales soussignées un protocole d’accord relatif aux déplacements professionnels. L’accord définit notamment les conditions et modalités de compensation des missions professionnelles en France et à l’étranger.
Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2019.
Suite à la mise en application de cet accord, les parties souhaitent simplifier la procédure définie dans l’article 1.1 de l’accord initial, selon les conditions décrites ci-dessous :
ARTICLE 1 : Temps de trajet au titre de déplacements professionnels
Définition
Les parties conviennent que les cadres itinérants, tels que défini dans les contrats de travail, ne seront pas concernés par la demande de signature systématique d’un ordre de mission.
Il est toutefois rappelé que tout déplacement professionnel devra être effectué à la demande de la hiérarchie et fera l’objet d’une validation préalable.
La procédure pour les autres salariés concernés par l’article reste inchangée.
ARTICLE 2 : Mise en place et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application à compter de sa signature.
Toutes les autres dispositions prévues dans l’accord initial précité restent en vigueur.
ARTICLE 3 : Publicité
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des parties signataires, pour dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône et pour dépôt au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et Lyon.
