AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre la direction de COATEX SAS, dont le siège est situé à Genay, représentée par M. XXXX, d’une part,
Et, les Organisations Syndicales soussignées d’autre part.
PREAMBULE
Le 16 mai 2017, la direction de COATEX SAS a signé avec les syndicats CGT-FO et CFE-CGC un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter de la date de signature, et arrivait par conséquent à échéance le 16 mai 2020.
Au regard du contexte sanitaire exceptionnel dû à l’épidémie de Covid-19, les négociations n’ont pas pu se tenir sur le 1er semestre 2020.
Par conséquent, le présent avenant a pour objet de définir les conditions de prorogation de cet accord initial.
ARTICLE 1 : Prorogation de l’accord
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans toutes ses dispositions, pour une durée qui s’achèvera le 31 mai 2021.
Les dispositions de l’accord initial prendront donc fin à cette date.
ARTICLE 2 : Mise en place et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en application à compter du 16 mai 2020 et prendra fin le 31 mai 2021.
La Direction invitera les Organisations syndicales aux réunions de négociation au cours du premier trimestre 2021.
ARTICLE 3 : Publicité
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des parties signataires, pour dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône et pour dépôt au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et Lyon.
