NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022
ENTRE :
La société COLLET, société à actions simplifiée, dont le siège social est situé Zac de la Blavetière à PORNIC (44210) ; Immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro B 391 179 116 ; Numéro SIRET : 391 179 116 00044 ; Code APE : 1085Z ; et dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’URSSAF sous le numéro : 527000000200569087 ;
Représentée par Monsieur , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, en sa qualité de Directeur de site.
Dénommée ci-après « la société »
D'UNE PART
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise :
Les parties ont pris acte des augmentations du SMIC au 1er mai 2022.
Les parties ont analysé l’ensemble des postes existants au sein de la Société COLLET et ont convenu d’augmenter plusieurs catégories de postes.
En outre, les négociations ont permis d’aborder la nouvelle grille de classification applicable à l’entreprise.
Il a été expressément convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - REMUNERATION
Il est convenu, entre les parties, d’accorder les augmentations suivantes (la deuxième colonne correspond au nouveau taux horaire brut, après négociations).
Ces dispositions ne remettent pas en cause les possibles revalorisations individuelles.
ARTICLE 2 – GRILLE DE CLASSIFICATION
Les parties conviennent de la nouvelle grille de classification suivante :
ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD ET ENTRÉE EN VIGUEUR
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt et s’appliquera jusqu’au 31 mars 2023 (date de fin de l’accord initial).
ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE de la société COLLET sera informé de la négociation de cet accord.
ARTICLE 5 – REVISION
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision. A l'initiative de l'une des parties, l’accord pourra également faire l'objet d'une révision partielle. A cette occasion un avenant à cet accord devra être signé.
ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE PAYS DE LOIRE conformément aux dispositions en vigueur (version numérique et « anonyme »). Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à PORNIC Le 09 juin 2022 En 4 exemplaires dont un remis à chaque signataire Pour la CFDT,Pour l’entreprise, Monsieur Monsieur Délégué syndicalDirecteur de site
Parapher chaque page, Signature précédée de la mention "lu et approuvé – bon pour accord".
