Entre D’une part, M., Directeur de site D’autre part, M., Délégué Syndical CGT ET le C.S.E. : M. et M. (1er collège) et M. (2ème collège)
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de la Société. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : -1ère réunion : 25 Avril 2024 -2ième réunion : 22 Mai 2024
A l'issue des discussions, il a été convenu ce qui suit entre les parties.
1 - PROPOSITIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Demande d’augmentation du taux horaire de 6% en 1 fois, avec effet rétroactif au 01/01/2024, suite à l’inflation de 4.9% en 2023
Demande que les heures de nuit soient comptées en tant que telles jusqu’à 6 heures pour les personnes en 2x8
Demande de la mise en place d’une prime de polyvalence pour le changement de poste (dans la limite d’une semaine par mois) avec attestation de polyvalence (CQP, VAE…)
Mise en place de chèques restaurants
Demande d’une prime d’assiduité de 300 euros à l’année
Demande d’entretien individuel annuel pour l’ensemble des salariés
2 - PROPOSITIONS DE LA DIRECTION : L’inflation pour l’année 2023 se situe à 4.9 %.
Les hausses de salaire générales pour 2023 ont été les suivantes : + 3.60 % au 01.04.2023 + 0.18 € / heure pour les horaires et 27 € / mois pour les mensuels au 01.10.2023
La Direction a proposé une augmentation de 2.5 % applicable au 1er avril 2024
Concernant les autres points de la demande des Représentants du personnel :
Depuis le 1er janvier 2024, avec la mise en place de la nouvelle convention collective de la Métallurgie les heures de nuit sont majorées jusqu’à 6H
Prime de polyvalence : cela sera traité au cas par cas et en dehors de NAO
Chèques restaurant : Ils ne pourront pas s’appliquer à tout le personnel
Prime d’assiduité : ne rentre pas dans les NAO
3 – LES PROPOSITIONS SUIVANTES ONT ETE RETENUES :
Après présentation par la Direction des prévisions d’évolution de l’économie, et discussions : la hausse des salaires sera appliquée à l’ensemble du personnel au 1er Avril 2024.
A – SALAIRES EFFECTIFS
Hausse générale des salaires de 2.5% applicable au 1er avril 2024
Prime de poste 1 = 0.24 € (environnement fonderie) - Prime de poste 2 = 0.39€ (personnel 3x8 fonderie ou coquilleur) Prime animateur atelier = 72.92 € par mois - Prime animateur équipe = 56.84 € par mois Prime d’astreinte Encadrement = 16.30 € par jour
Prime kilométrique
La prime kilométrique mensuelle reste inchangée (base intermarché : 1.669)
Distance domicile-Socometa (aller simple)
Zone
1er janvier 2024
2 à 3.9 km A 15.29 4 à 5.9 km B 27.44 6 à 7.9 km C 37.05 8 à 9.9 km D 44.60 10 à 11.9 km E 50.92 12 à 13.9 km F 56.42 14 à 15.9 km G 61.29 16 à 17.9 km H 67.13 18 à 19.9 km I 73.48 20 à 21.9 km J 80.88 22 à 23.9 km K 89.21 24 à 25.9 km L 97.06 26 à 27.9 km M 105.13 28 à 29.9 km N 113.23 30 à 34.9 km O 121.34 35 à 39.9 km P 130.43 40 km et + Q 140.19
B –EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
Suite aux négociations précédentes et conformément aux dispositions légales, les rémunérations entre les hommes et les femmes sont équivalentes.
C –DROIT A LA DECONNEXION :
Aucune personne de SOCOMETA, sauf le responsable Maintenance et de manière épisodique, utilise le portable ou la messagerie en dehors de son temps de travail. Le droit à la déconnexion est respecté.
D – PROMOTIONS ET EMBAUCHES :
Pour 2024, les embauches seront faites en fonction des besoins. En 2023, nous avons embauché en 4 personnes en CDI.
E –ENTRETIEN INDIVIDUEL :
Les entretiens individuels seront réalisés tout au long de l’année.
F –ORGANISATION DU TRAVAIL :
Congés d’été :
Fermeture de l’usine 3 semaines en août (semaine 32-33 et 34 : du 5 août au 25 août 2024).
4 semaines sont impérativement à prendre entre le 1er Juin et le 31 octobre 2024 (sauf semaines 31 et 35).
Arrêt de fin d’année :
Les dates de fermeture pour Noël seront fixées en septembre 2024.
Ponts :
Un pont cette année : Vendredi 10 mai 2024 (ascension) Ce jour sera pris en congés.
Journée de solidarité :
La journée de solidarité sera :
Imputée sur un jour de RTT Direction pour le personnel Horaire ;
Déduite des compteurs « débit/crédit » pour le personnel mensuel
