ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019
AVENANT N° 1 – 07.10.2022
Entre :
L’UES NatUp (NATUP – UNV/SAVN – UNIVERT TRANSPORT – NATUP INNOVATION), dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,
Représentée par
Monsieur
XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
d'une part, ET
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :
Monsieur
XXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise
Monsieur
XXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord de l’UES NatUp portant classification des emplois en application de l’accord de Branche du 1er octobre 2019, signé le 2 juin 2022, afin de tenir compte de l’organisation de l’activité du Laboratoire de Bonsecours. et notamment des emplois de la filière 5 liés à ce service.
C’est dans ce cadre qu’ont été ouvertes de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux, afin de réviser les emplois de la filière 5, et exclusivement les emplois liés à l’activité du Laboratoire.
Le présent avenant révise les articles 3 – 4 - 6
Article 3 : Emplois recensés par filière
Une nouvelle liste des emplois répertoriés, pour la filière 5 au niveau des emplois liés à l’activité du Laboratoire, est présentée en annexe 1 du présent avenant.
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
L’ensemble des emplois de l’activité liée au Laboratoire en filière 5, a été coté selon la méthodologie de cotation définie par l’accord portant sur la classification des emplois du 1er octobre 2019, et pesé selon les 8 critères classants. La pesée détaillée de ces emplois est présentée en annexe 2 du présent accord.
Article 6 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er octobre 2022.
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PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :
2 exemplaires à la DRETS, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique
1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire. Fait à Mont Saint Aignan, le 07/10/2022
