SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570109701755

• ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 6 – 16.12.2025 (T07625064489)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T07625064436)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE 01/01/2026 (T07625064320)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 5 – 12.11.2025 (T07625064321)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILISATION CO-CONSTRUITE DU CPF 01/07/2025 (T07625063882)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MUTUELLE-FRAIS DE SANTE 01/01/2025 (T07625063016)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de l'UES NatUp portant classification des emplois en application de l'accord de branche du 1er octobre 2019 - avenant n°4 - 18/11/2024 (T07624062207)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (T07624061731)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. (T07624061732)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 2 – 18.10.2023 (T07624061555)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 3 – 19.02.2024 (T07624061556)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE SITE DE VIEUX MANOIR (T07623009265)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 - ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 (T07622009093)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 (T07622008009)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07622007544)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T07620005122)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES INFORMATIQUES (T07620005051)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07620004767)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (T07618001172)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T07624061875)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2029
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (T07623060294)
  Début : 18/10/2023 Fin : 15/12/2027
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• AVENANT N° 2 En date du 16.12.2025 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTERESSEMENT 2024-2025-2026 (T07625064488)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025/2026 (T07625063883)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19.06.2024 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (T07624062052)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Negociations annuelles obligatoires (T07624061729)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07623010562)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES NATUP (T07623060295)
  Début : 18/10/2023 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07619003409)
  Début : 04/11/2019 Fin : 03/11/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07622008280)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07621006100)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et organisation du temps de travail portant sur les dispositions du CET (T07621005307)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07620004463)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (T07620004110)
  Début : 15/05/2020 Fin : 15/05/2021
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07619002613)
  Début : 20/06/2019 Fin : 04/11/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION CSE (T07619002614)
  Début : 20/06/2019 Fin : 04/11/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07619001987)
  Début : 14/03/2019 Fin : 14/04/2019
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