ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019
AVENANT N° 6 – 16.12.2025
Entre :
L’UES NatUp (NATUP – UNV/SAVN – UNIVERT TRANSPORT – NATUP INNOVATION), dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,
Représentée par
XXX, Directeur des Ressources Humaines
d'une part, ET
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :
XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise
XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord de l’UES NatUp portant classification des emplois en application de l’accord de Branche du 1er octobre 2019, signé le 2 juin 2022, afin de tenir compte de l’évolution de l’activité du Laboratoire.
C’est dans ce cadre qu’ont été ouvertes de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux, afin de réviser la définition de l’emploi d’Adjoint(e) au Responsable de Laboratoire, dans la filière :
Révision de l’intitulé d’emploi répertorié, Adjoint(e) au Responsable de Laboratoire, pour la filière 5, est présentés en annexe 1 du présent avenant.
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
La quotation initiale de cet emploi n’a pas été modifiée.
Article 6 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.
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PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :
1 exemplaire à la DREETS sur support électronique
1 exemplaire déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire. Fait à Mont Saint Aignan, le 16/12/2025
