ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019
AVENANT N° 2 – 18.10.2023
Entre :
L’UES NatUp (NATUP – UNV/SAVN – UNIVERT TRANSPORT – NATUP INNOVATION), dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,
Représentée par
XXXXX, Responsable des Ressources Humaines
d'une part, ET
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :
XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise,
XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise.
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord de l’UES NatUp portant classification des emplois en application de l’accord de Branche du 1er octobre 2019
, signé le 2 juin 2022, afin de tenir compte de l’organisation de l’activité du service Agronomie.
C’est dans ce cadre qu’ont été ouvertes de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux, afin de réviser cet accord en ajoutant un niveau supplémentaire sur le poste de « Référent Technique en Agronomie » de la filière 6.
Le présent avenant révise les articles 3 – 4 - 6
Article 3 : Emplois recensés par filière
L’emploi de « Référent Technique en Agronomie » de la filière 6 lié à l’activité « Innovation – R&D – Expérimentation » comporte désormais deux niveaux détaillés en annexe 1 du présent avenant.
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
Cet emploi a été coté selon la méthodologie de cotation définie par l’accord portant sur la classification des emplois du 1er octobre 2019, et pesé selon les 8 critères classants. La pesée détaillée est présentée en annexe 2 du présent avenant.
Article 6 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er novembre 2023.
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PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :
2 exemplaires à la DREETS, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique
1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire. Fait à Mont Saint Aignan, le 18/10/2023
Pour NATUP Pour FO, Pour CFE-CGC, XXXXX XXXXX XXXXX RRH
