Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 5 – 12.11.2025

Application de l'accord
Début : 01/11/2025
Fin : 01/01/2999

36 accords de la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Le 12/11/2025


ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019

AVENANT N° 5 – 12.11.2025



Entre :

L’UES NatUp (NATUP – UNV/SAVN – UNIVERT TRANSPORT – NATUP INNOVATION), dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,


Représentée par
  • XX, Directeur des Ressources Humaines
d'une part,
ET

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :
  • XX, agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise
  • XX, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise
d'autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord de l’UES NatUp portant classification des emplois en application de l’accord de Branche du 1er octobre 2019, signé le 2 juin 2022, afin de tenir compte de l’organisation de l’activité du service Mise en Marché Productions Végétales.






C’est dans ce cadre qu’ont été ouvertes de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux, afin de créer un nouvel emploi dans la filière :
  • 2, nommée « Commercial - Marketing »

Le présent avenant révise les articles 3 – 4 - 6


Article 3 : Emplois recensés par filière


Un nouvel emploi répertorié, pour la filière 2 au niveau des emplois liés à l’activité du service Mise en Marché Productions Végétales, est présentés en annexe 1 du présent avenant.

Article 4 : Pesées des emplois/ postes

Cet emploi a été coté selon la méthodologie de cotation définie par l’accord portant sur la classification des emplois du 1er octobre 2019, et pesé selon les 8 critères classants.
Les pesées détaillées sont présentées en annexe 2 du présent accord.

Article 6 : Durée de l’accord, révision, dénonciation


Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er novembre 2025.

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PUBLICITE DE L’AVENANT


Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :
  • 1 exemplaire à la DREETS sur support électronique
  • 1 exemplaire déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.
Fait à Mont Saint Aignan, le 12/11/2025

Pour NATUP
Pour FO,
Pour CFE-CGC,


XX
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DRH

Mise à jour : 2025-12-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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