ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019
AVENANT N° 3 – 19.02.2024
Entre :
L’UES NatUp (NATUP – UNV/SAVN – UNIVERT TRANSPORT – NATUP INNOVATION), dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,
Représentée par
XXXX, Responsable des Ressources Humaines
d'une part, ET
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :
XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise
XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord de l’UES NatUp portant classification des emplois en application de l’accord de Branche du 1er octobre 2019, signé le 2 juin 2022, afin de tenir compte de l’organisation de l’activité du service Ressources Humaines.
C’est dans ce cadre qu’ont été ouvertes de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux, afin de créer un nouvel emploi dans la filière 12, nommée « Ressources Humaines ».
Le présent avenant révise les articles 3 – 4 - 6
Article 3 : Emplois recensés par filière
Un nouvel emploi répertorié, pour la filière 12 au niveau des emplois liés à l’activité du service Ressources Humaines, est présenté en annexe 1 du présent avenant.
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
Cet emploi a été coté selon la méthodologie de cotation définie par l’accord portant sur la classification des emplois du 1er octobre 2019, et pesé selon les 8 critères classants. La pesée détaillée est présentée en annexe 2 du présent accord.
Article 6 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er mars 2024.
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PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :
2 exemplaires à la DREETS, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique
1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire. Fait à Mont Saint Aignan, le 19/02/2024
Pour NATUP Pour FO, Pour CFE-CGC, XXXX XXXX XXXX RRH
