ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE
SITE DE VIEUX-MANOIR
AVENANT N° 1 – 17.11.2022
Entre :
L’UES NatUp, dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,
Représentée par
XXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
d'une part, ET
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :
XXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise
XXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’astreinte téléphonique du site de Vieux-Manoir du 28 juin 2018, afin de tenir compte des évolutions d’organisation de ce site.
Le présent avenant révise les articles 2.1 – 3.1 - 4
ARTICLE 2 - Champ d'application
2.1 Périodicité
L’astreinte s’entend
du mercredi soir, fermeture du site, jusqu’au mercredi matin, à l’heure de réouverture du site.
ARTICLE 3 – Indemnisation des astreintes
3.1 Indemnisation forfaitaire
L’indemnisation prendra la forme d’une prime d’astreinte forfaitaire de :
200 € pour la semaine d’astreinte (du mercredi au mercredi)
100 € supplémentaire pour la semaine d’astreinte de la période Noël et du Jour de l’An
ARTICLE 4 – DUREE ET REVISION
Ses nouvelles dispositions prendront effet à compter du
1er décembre 2022.
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PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :
2 exemplaires à la DRETS, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique
1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire. Fait à Mont Saint Aignan, le 17/11/2022
