ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019
AVENANT N° 4 – 18.11.2024
Entre :
L’UES NatUp (NATUP – UNV/SAVN – UNIVERT TRANSPORT – NATUP INNOVATION), dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,
Représentée par
XX XX, Directeur des Ressources Humaines
d'une part, ET
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :
XX XX, agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise
XX XX, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord de l’UES NatUp portant classification des emplois en application de l’accord de Branche du 1er octobre 2019, signé le 2 juin 2022, afin de tenir compte de l’organisation de l’activité du service Communication.
C’est dans ce cadre qu’ont été ouvertes de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux, afin de créer un nouvel emploi dans les filières :
11, nommée « Communication »
Le présent avenant révise les articles 3 – 4 - 6
Article 3 : Emplois recensés par filière
Un nouvel emploi répertorié, pour la filière 11 au niveau des emplois liés à l’activité du service Communication, est présenté en annexe 1 du présent avenant.
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
Cet emploi a été coté selon la méthodologie de cotation définie par l’accord portant sur la classification des emplois du 1er octobre 2019, et pesé selon les 8 critères classants. La pesée détaillée est présentée en annexe 2 du présent accord.
Article 6 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er novembre 2024.
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PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :
1 exemplaire à la DREETS sur support électronique
1 exemplaire déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire. Fait à Mont Saint Aignan, le 18/11/2024
Pour NATUP Pour FO, Pour CFE-CGC, XX XX XX XX XX XX DRH
