Conformément aux dispositions de l'article 1-2242-1 et suivants du Code du Travail, l'UES NATUP a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a ainsi porté sur :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l'organisation du temps de travail,
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Dans le cadre de la négociation, les représentants de la Direction de l'Entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis à deux reprises les 21 mai et 5 juin 2024.
Le présent accord a été mis en œuvre à l’issue du processus de négociation annuelle XXXX, Représentant FO, XXXX, Représentant CFE-CGC, et pour la Direction, XXXX et XXXX pour l’UES Natup.
Après 2 années consécutives d’un contexte économique particulier, nous revenons à une inflation en baisse, ainsi qu’à une revalorisation du SMIC qui ralentit.
Pour autant, sur ce dernier exercice, nous enregistrons une augmentation de 4 millions d’euros de nos coûts d’énergie et de 1,5 million d’euros de nos frais bancaires, entre autres. Notre enjeu est d’améliorer nos marges, de gagner des parts de marchés et d’optimiser nos économies de charges.
La Direction, toujours sensible aux difficultés conjoncturelles qui pèsent sur nos collaborateurs, a révisée, avec les partenaires sociaux, l’accord sur l’aménagement du temps de travail afin de revaloriser les majorations des heures supplémentaires (soit + 0.12 % de la masse salariale) et optimiser la défiscalisation sur ces dernières. Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de congés payés sera révisé au 01/01/2025, et engendrera un budget supplémentaire de 0,75 % sur ce poste.
Cet accord réitère l’engagement de la Direction auprès de ses collaborateurs, d’un accompagnement raisonné et équilibré de sa politique de rémunération.
Les partenaires sociaux, conscients de la situation, ont accepté d’être signataires du présent accord. Le Syndicat FO précise qu’il aurait souhaité une revalorisation collective plus importante pour l’ensemble des collaborateurs
C’est dans ce contexte que les discussions se sont engagées entre les parties. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Cet accord s'applique dans le seul cadre juridique de l'UES NATUP, sur des sujets portés conjointement par la Direction Générale et les Organisations Syndicales représentatives.
ARTICLE 2 – REMUNERATION COLLECTIVE
Les parties signataires conviennent que l’augmentation générale ci-après sera appliquée pour
l'exercice 2024/2025 à compter du 1er juillet 2024 :
Non cadres :
Application de la grille des minimas de la V Branche avec un minima de
+ 1,60 % et un maximum de + 3.35 % du salaire de base
Cadres :
Application de la grille des minimas de la V Branche avec un minima de
+ 1,20 % et un maximum de + 3.35 % du salaire de base
ARTICLE 3 – REMUNERATION INDIVIDUELLE
La Direction Générale souhaite reconduire le processus de rémunération individuelle pour l'ensemble des collaborateurs selon les dispositions suivantes.
La Direction s'engage donc à distribuer une enveloppe correspondant à :
Non Cadres :0,50 % de la masse salariale des non cadres
Cadres :0,90 % de la masse salariale des cadres
Ces augmentations individuelles seront effectuées sur la
paye de novembre 2024.
ARTICLE 4 – PRIME PANIER
La prime panier attribuée aux collaborateurs itinérants (Maintenance, DSI, Conducteurs de véhicules, …), est revalorisée à hauteur de
15,40 € par jours travaillés au 01/07/2024 (soit + 10 %).
Fait à Mont-Saint-Aignan, le 18 juin 2024, en 3 exemplaires originaux, un pour chaque partie.
