L'UES NATUP dont le siège social se situe 16 rue Charpak, 76130 Mont Saint Aignan
Représentée par
Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines
d'une part, Et les organisations syndicales suivantes,
FO, représentée par
Monsieur XXX
CFE-CGC, représentée par
Monsieur XXX
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à la réunion Syndicale du 16/12/2025 et du CSE le même jour, afin de tenir compte de l’impact de l’activité agricole de cette dernière moisson et par voie de conséquence sur l’activité et les résultats de l’entreprise, les parties signataires décident de
compléter l’article 1 de l’accord d’entreprise sur l’intéressement signé le 11 décembre 2023, selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – OBJECTIF DE RESULTAT D’EXPLOITATION
Le ratio
Résultat d'exploitation réalisé / Résultat d'exploitation Objectif est limité à 1,1 (110 % de l'objectif). En deçà de 0,4 l’intéressement serait nul.
Au titre de l'exercice allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, l'objectif de REX pour 100 % d'intéressement distribué est fixé à 9,7 M€.
ARTICLE 2 – INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent avenant :
Fera l'objet d'une consultation en CSE
Fera l'objet d'une note d'information remise à tous les salariés de l'entreprise
Est aussi porté à la connaissance des salariés par la voie de l'Intranet.
Une communication en cours d'exercice sera faite auprès du CSE (et des salariés avec le procès-verbal de la réunion) pour informer sur la situation de l'Entreprise et présenter l'état d'avancement du réalisé par rapport à l'objectif.
Les résultats annuels du système d'intéressement sont arrêtés par la Direction après avoir été communiqués au CSE siégeant comme organisme habilité.
ARTICLE 3 – DUREE - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant est conclu pour la période du
1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Le présent avenant sera diffusé dans l’intranet de l’UES.
Le présent avenant sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Le présent avenant sera déposé par NatUp sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail « TéléAccords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait en trois exemplaires à Mont Saint Aignan, le 16/12/2025.
