AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22.05.2008
SUR L’ACCORD D‘ASTREINTE DE LA MAINTENANCE
Entre les soussignés,
L’UES : NATUP – UNV/SAVN – UNIVERT TRANSPORT- NATUP INNOVATION dont le siège social se situe 49, allée des Rouges Terres – 76232 BOIS GUILLAUME
Représentée par
Monsieur
XX, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes,
FO, représentée par Monsieur
XX
CFE-CGC, représentée par Monsieur
XX
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités d’organisation des astreintes du service entretien/maintenance, définies dans l’accord du 22 mai 2008. Faces aux nécessités opérationnelles des campagnes de collecte, de récolte et de séchage, de nos différents sites, les parties ont convenu de modifier les périodes d’astreintes, ainsi que les horaires et le nombre maximal d’astreintes par salarié, afin qu’elles soient en cohérence avec l’activité et les besoins du terrain.
ARTICLE 2.1 – Périodes
Les astreintes seront possibles durant les périodes suivantes :
De récolte des céréales et oléo protéagineux,
Réception des maïs,
De séchage.
Ces périodes nécessitant une organisation de travail rigoureuse pour respecter la réglementation du temps de travail.
ARTICLE 2.3 – Limitation
Les astreintes pourront être planifiées en journée, de 10 heures à 22 heures, afin d’être en cohérence avec les horaires d’ouverture des équipes silos/dépôts, durant les jours fériés, les samedis et les dimanches.
Les astreintes seront limitées à 12 par salarié, sur la période mentionnée à l’article 2.1.
ARTICLE 6 – Date d’application de l’avenant
Le présent avenant prend
effet à compter du 1er juillet 2026.
Les autres clauses de l’accord d’origine, du 22 mai 2008, restent applicables.
ARTICLE 7 - Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :
Un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de ROUEN
Deux exemplaires à la DREETS de ROUEN, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, accompagné d'une copie du courrier, électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles et d'un bordereau de dépôt
Un exemplaire de cet accord est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’UES NATUP
