L’accord signé par les parties le 27 juin 2007 est reconduit dans le cadre conformément aux dispositions du chapitre I intitulé « Intéressement des salariés à l’Entreprise » du titre IV du livre IV du Code du Travail. COSYLVA atteste par ailleurs qu'elle satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation des salariés.
ARTICLE 1 - Signataires et cadres légal de l'accord
Entre : La Société coopérative COSYLVA représentée par son Président
Et :
Le personnel de COSYLVA
A été reconduit l’accord d'intéressement des salariés du 27 juin 2007.
ARTICLE 2 - Durée et reconduction de l'accord
L'accord ainsi que tous ses avenants sont valables pour une nouvelle durée de trois exercices : date d'effet du 01/01/25 au 31/12/27.
Fait à Carcassonne, le 02 janvier En 6 exemplaires.
