NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2020
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE
La société
SAR, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur XXXXXXX XXXXXXXXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
ET les membres titulaires du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivants :
Mme XXXXXX XXXXXXX,
M. XXXXXXXX XXXXXXX,
M. XXXXXXXX XXXXXXX,
Mme XXXXXXXX XXXXXXX.
D’autre part,
Préambule
Bien que n’étant pas soumise à l’obligation de négociation annuelle sur les salaires effectifs, en l’absence de section syndicale au sein de la Société, la Direction a décidé de négocier sur ce thème avec le Comité Social et Economique.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires effectifs pour 2020 qui se sont déroulées les 5, 13 et 17 décembre 2019, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Personnel Ouvrier
XXXXXXXXXXXX.
II - Personnel Employé, Technicien et Agent de Maîtrise
XXXXXXXXXXXX.
III - Personnel Cadre
XXXXXXXXXXXXX.
IV – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2020 et seront effectives à compter du 1er janvier 2020.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
V – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Nanterre, en 6 exemplaires originaux, Le 17 décembre 2019
Pour le CSE,Pour la Société, XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX
