NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2021
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE
La société
SAR, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur XXXXX XXXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
ET
les
membres titulaires du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivants :
Mme XXXXXXX XXXXXXXX,
M. XXXXXXX XXXXXXXXX,
M. XXXXXX XXXXXXXX,
Mme XXXXXX XXXXXXX.
D’autre part,
Préambule
Bien que n’étant pas soumise à l’obligation de négociation annuelle sur les salaires effectifs, en l’absence de section syndicale au sein de la Société, la Direction a décidé de négocier sur ce thème avec le Comité Social et Economique.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires effectifs pour 2021, qui se sont déroulées les 22 décembre 2020, 5 et 8 janvier 2021, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Personnel Ouvrier
XXXXXXXXXXXXXXX.
II - Personnel Employé, Technicien et Agent de Maîtrise
XXXXXXXXXXXXXXX.
III - Personnel Cadre
XXXXXXXXXXXXXXXX.
IV – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2021 et seront effectives à compter du 1er janvier 2021.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
V – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Nanterre, en 3 exemplaires originaux, Le 8 janvier 2021
Pour le CSE,Pour la Société, XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX
