NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2022
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE
La société
SAR, située 12/14 rue Louis Blériot – 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
ET les membres titulaires du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivants :
Mme XXXXXXX XXXXXXXXX,
M. XXXXXXXX XXXXXXXX,
M. XXXXXXXX XXXXXXX,
Mme XXXXXXX XXXXXXXX.
D’autre part,
Préambule
Bien que n’étant pas soumise à l’obligation de négociation annuelle sur les salaires effectifs, en l’absence de section syndicale au sein de la Société, la Direction a décidé de négocier sur ce thème avec le Comité Social et Economique.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires effectifs pour 2022, qui se sont déroulées les 16 novembre, 1er et 9 décembre 2021, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Personnel Ouvrier
XXXXXXXXXXXXXX.
II - Personnel Employé, Technicien et Agent de Maîtrise
XXXXXXXXXXXXXX.
III - Personnel Cadre
XXXXXXXXXXXXXX.
IV – Primes d’astreinte
XXXXXXXXXXXXXX.
IV – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2022 et seront effectives à compter du 1er janvier 2022.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
V – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Rueil-Malmaison, en 3 exemplaires originaux, Le 9 décembre 2021
Pour le CSE,Pour la Société, XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX
