La Société d’Economie Mixte d’ARECHES BEAUFORT (SEMAB) dont le siège est 120 Route du Grand Mont – ARECHES 73270 BEAUFORT, représentée par son Président Directeur Général,
Et
Les représentant du personnel membres du Comité Social Economique, représentée par les délégués titulaires
Préambule Conformément aux dispositions des articles L.2242-8 à L.2242.10 du Code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’est engagée entre la direction et le Comité Social Economique. La négociation a donné lieu à 2 réunions qui se sont tenues les 4 décembre 2020 et 26 janvier 2021. Les différentes rencontres ont abouti à un accord des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2021 :
Article 1/
Grille des salaires (taux horaire par NR)
Au 1er janvier 2021, seul le NR 200 est revalorisé afin d’être en conformité avec les minimas sociaux garantis au niveau national.
Article 2/
Primes et avantages
Les primes sont inchangées à l’exception de la prime de dimanche qui est revalorisée selon le calcul indiqué dans l’accord d’entreprise.
Prime de dimanche : 129.78 € / mois (64.89 € en décembre et avril)
Article 3/
Chèques vacances
Pour l’année 2021, l’achat de chèques vacances n’est pas retenu.
Article 4/
Modulation et programmation des horaires d’exploitation
PERIODE DATES HORAIRES DUREE Permanents Saisonniers 1ère période Du 01/10/20 Au 04/12/20
Technique
: 7h30 -> 17h15 avec 1h15 de coupure
soit 8h30 par jour et 34h par semaine
Administratif : 7h30 -> 17h30 avec 1h30 de coupure soit 8h30 par jour et 34h par semaine
65 jours Soit 314h30 (37j*8h30)
2ème période Du 05/12/20 Au 18/12/20
Du 14/12/20 Au 18/12/20 Permanents Technique
: 8h30 -> 17h avec 1h15 de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Administratif : 8h30 -> 17h15 avec 1h30 de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Saisonniers
8h45 -> 17h avec 1h15 de coupure
soit 7h00 par jour et 21h pour 3 jours
14 jours Soit 72h30 (10j*7h15)
3 jours Soit 21h00 (3j*7h) 3ème période Du 19/12/20 Au 05/02/21
Technique
: 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Administratif
: 8h45 -> 17h avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
49 jours Soit 253h45 (35j*7h15) 49 jours Soit 253h45 (35j*7h15) 4ème période Du 06/02/21 Au 07/03/21
Technique
: 8h30 -> 17h15 avec 1h de coupure
soit 7h45 par jour et 38h45 par semaine
Administratif
: 8h45 -> 17h30 avec 1h de coupure
soit 7h45 par jour et 38h45 par semaine
30 jours Soit 170h30 (22j*7h45) 30 jours Soit 170h30 (22j*7h45) 5ème période Du 08/03/21 Au 5/04/21
Technique
: 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Administratif
: 8h45 -> 17h avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
29 jours Soit 152h15 (21j*7h15) 29 jours Soit 152h15 (21.j*7h15) 6ème période Du 6/04/21 Au 16/04/21
Technique
: 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Administratif
: 8h45 -> 17h avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
11 jours Soit 50h45 (7j*7h15)
7ème période Du 17/04/21 Au 30/09/21
Technique
: 7h30 -> 17h15 avec 1h15 de coupure
soit 8h30 par jour et 34h par semaine
Administratif
: 7h30 -> 17h30 avec 1h30 de coupure soit 8h30 par jour et 34h par semaine
167 jours Soit 790h30 (99j*8h30)
TOTAL 365 jours Soit 1804h45 111 jours Soit 597h30
Article 5/
Durée de l’accord
Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021 et sont applicables au titre de l’exercice 2020/21.
Fait à Arêches, le 26 janvier 2021, en 04 exemplaires originaux (1 pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des Prud’hommes et 1 pour chaque partie)
Noms des signataires
Pour la société SEMAB : Pour les salariés :
M. Président M. Membre titulaire du CSE M. Membre titulaire du CSE
