Dont le siège social est à ARAGNOUET (65170) - Hameau Fabian, Hôtel de Ville, Numéro d'identification : 33058874000010, Code NAF : 4939C, Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l'URSSAF, Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, XXX, en sa qualité de Président Directeur Général,
D’une part
Et
L’organisation syndicale soussignée : Force Ouvrière (FO) représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical désigné, habilité à conclure le présent accord,
D’autre part
Préambule
Une erreur a été commise dans l’écriture de l’accord de modulation du temps de travail signé le 22/12/2022, et nous souhaitions conjointement en apporter les modifications.
Il a donc été convenu la modification de l’article suivant :
ARTICLE 3 : DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL d) Temps de déplacement
En période d’activité, hors activité hivernale, (soit du mois d’avril au mois de novembre de chaque année), 25 minutes par jour travaillé sont octroyées par l’employeur à l’ensemble du personnel, elles correspondent au temps de trajet du lieu-dit « Meyabat » au lieu d’embauche station de Piau-Engaly (7h35-8h00). Pour permettre l’égalité de traitement, les salariés permanents de la SEML mis à disposition au SIVU AURE NÉOUVIELLE dont le lieu d’embauche est Orédon, disposeront, eux aussi, de 25 minutes en sus par jour dans leur compteur annuel d’heures.
Durée de l’avenant et date d’application
L’ensemble des autres dispositions issues de l'accord initial restent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable à compter du 1er décembre 2025.
Révision
L’accord initial et le présent avenant pourront faire l'objet de révision par l'employeur et les signataires, conformément aux dispositions légales.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée ou par mail, avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions de l’accord initial et du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Dépôt
Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Le texte de cet avenant, dûment signé, est déposé en version PDF sur support électronique, à la DREETS, à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature (plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures).
Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de l'accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.
Le texte de l'avenant fait l'objet d'une diffusion auprès de tous les salariés de l'entreprise et de tout nouvel embauché.
Fait à ARAGNOUET, en 3 exemplaires, le 28 novembre 2025
