ACCORD D’ENTREPRISE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Entre
La Société d’Économie Mixte Sarreguemines Confluences Habitat, dont le siège social est sis 3 rue Alexandre de Geiger 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 2021B00141, représentée par , agissant en qualité de directeur général, d’une part, et,
l’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par , agissant en qualité de délégué syndical d’autre part,
Préambule :
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) se sont ouvertes le 13 octobre 2022. Trois autres réunions se sont tenues les 7 et 15 novembre et le 1er décembre qui ont débouché sur la conclusion du présent accord.
Cet accord est applicable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation collective
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés de la SEM SCH seront augmentés de 4 % au 1er janvier 2023, sur la base des salaires de décembre 2022.
Augmentation individuelle
Une enveloppe de 1500 euros bruts sera consacrée aux augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront appliquées au 1er mai 2023 à l’issue de l’ensemble des entretiens d’évaluation. La répartition par service sera faite par la direction et la répartition entre salarié sera assurée par chaque responsable de service. Fait à Sarreguemines, le 1er décembre 2022 La SEM S.C.H. Directeur Général
C.F.T.C. Délégué syndical
Siège social
3, rue Alexandre De Geiger – C.S. 61101 - 57216 SARREGUEMINES Cedex Tél : 03 87 95 06 44 – Fax : 03 87 98 46 41 Email contact@sem-sch.fr Société d‘Économie Mixte au capital de 32.802.480 euros
SEM - RCS SARREGUEMINES 2021B00141 SIRET 894 206 457 00018
