La Société d’Économie Mixte Sarreguemines Confluences Habitat, dont le siège social est sis 3 rue Alexandre de Geiger 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 2021B00141, représentée par XXX, agissant en qualité de directeur général, d’une part, et,
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical d’autre part,
Préambule :
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) se sont ouvertes le 5 novembre 2025. Deux autres réunions se sont tenues le 19 novembre et le 9 décembre 2025 qui ont débouché sur la conclusion du présent accord.
Cet accord est applicable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Augmentation collective
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés de la SEM SCH seront augmentés de 1 % au 1er janvier 2026, sur la base des salaires de décembre 2025.
Augmentations individuelles
Un montant de 1500 euros bruts mensuels sera consacré aux augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront appliquées au 1er mai 2026 selon la méthodologie définie en 2025.
Formalité de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’hommes de Forbach.
Un exemplaire original sera également remis à l’organisation syndicale.
Fait à Sarreguemines, le 9 décembre 2025
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www.sem-sch.fr 03 87 95 06 44 contact@sem-sch.fr Siège social : 3, rue Alexandre De Geiger – C.S. 61101 - 57216 SARREGUEMINES Cedex
Société d‘Économie Mixte au capital de 32.802.480 euros • SEM - RCS SARREGUEMINES 2021B00141 SIRET 894 206 457 00018
