Entre : La Société d’Emboutissage Précis, représentée par son Président Directeur Général, XXXXX D’une part et Force Ouvrière, représentée par le délégué syndical, XXXXXX CFDT, représenté par le délégué syndical, XXXXXX D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction de la SEP, désirant poursuivre sa lutte contre l’absentéisme, souhaite reconduire l’accord du 1er avril 2022 portant sur la prime d’assiduité.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à tous les salariés de SEP sans condition d’ancienneté.
Article 2 – Montant, modalités de calcul et versement
Le calcul de la prime d’assiduité est sur la base du mois calendaire. Son montant est de 30€ par mois et par salarié.
En cas d’absence sur le mois, le salarié perd la totalité du montant mensuel de la prime pour le mois considéré dès la première journée d’absence.
Les primes perdues par les salariés absents ne seront pas redistribuées aux autres salariés présents.
Le versement de la prime d’assiduité se fera tous les mois.
Article 3 – Définition des absences impactant la prime d’assiduité
Les absences retenues qui suppriment le versement de la prime d’assiduité sont les absences liées à une inexécution anormale du contrat de travail. Ces absences sont notamment et sans que cette liste soit limitative : maladie, accidents du travail, maternité/paternité, congé sans solde, congé parental etc.
Seules les absences liées à une exécution normale du contrat de travail sont sans incidence sur le versement de la prime (congés payés, congés d’ancienneté, récupération, RTT, congés pour évènements familiaux légaux, heures de délégation).
Article 4 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en vigueur le 1er Janvier 2025 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit au 31 décembre 2027.
Article 5 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 6 : Communication et dépôt légal
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié aux Délégués Syndicaux : XXXXXXXX et XXXXXXXXXXX
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de CHAMBERY.
