INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre les soussignés :
La Société S.E.R T.P.R
Dont le siège est situé 7 Rue de l’expansion – 73460 FRONTENEX N° SIREN : 420 757 189 Représentée par M. ……………., agissant en qualité de Directeur régional D’une part,
Et :
Monsieur ……………………
Agissant en qualité de délégué syndical d’entreprise C.F.D.T,
D’autre part.
Préambule
Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier applicables pour l’année 2022.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).
Champ d’application et date d’effet
Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise SER TPR. Il prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Valeur des primes et indemnités :
Indemnités de repas
Indemnités de trajet - Petits déplacements
Indemnités de transport - Petits déplacements
Temps de conduite - Petits et Grands déplacements
Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement
Prime de conduite
L'indemnité de salissure
Prime de journée continue
Prime de flexibilité
Les indemnités kilométriques
Durée de l’accord
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
Publicité et Adhésion Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DREETS. Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.
La Ravoire, le 07/02/2022
En 3 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise SER TPR :
Pour la C.F.D.T. : Le Directeur régional, M. ……………..………………………..
