Un accord relatif au télétravail a été conclu le 30/11/2022 entre XXX et XXX puis déposé dans les conditions légales auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes.
Afin de répondre au mieux aux nécessités de notre activité, la Direction souhaite modifier la liste des fonctions incompatibles avec le télétravail, présentée en annexe n°1 de l’accord relatif au télétravail en date du 30/11/2022.
Cette révision a, au préalable, donné lieu à une information/consultation auprès du CSE, en date du 26/09/2024.
Le présent avenant a pour objet de modifier la liste des fonctions incompatibles avec le télétravail.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROCÉDÉ AUX MODIFICATIONS SUIVANTES :
ANNEXE N°1 : LISTE DES FONCTIONS INCOMPATIBLES AVEC LE TÉLÉTRAVAIL ARRÊTÉE AU 01/12/2024
Assistant(e) régie
Coordinateur(trice) technique et nettoyage
Electricien(ne)
Equipier(e)
Chargé(e) de restauration
Magasinier(e)
Régisseur(euse) audiovisuel
Régisseur(euse) congrès & expos
Régisseur(euse) spectacles
Responsable sécurité sûreté
Technicien(ne) audiovisuel
Technicien(ne) de maintenance
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2024 et suivra le régime de l’accord du 30 novembre 2022.
Il sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.
Le présent avenant donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés, via l’outil intranet de l’entreprise.
