L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical, et la Direction de l’Entreprise, représentée par, Directeur, se sont réunis une première fois le 31 janvier 2019 puis le 18 février 2019 pour négocier quant à l’évolution possible de la prime d’ancienneté.
Une étude a été réalisée en commun pour expliquer les compléments de majoration d’ancienneté qui peuvent exister depuis juin 2016 et l’intérêt de faire évoluer la grille interne de la prime d’ancienneté.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique AUX SEULS OUVRIERS travaillant dans l’entreprise CARS SIMPLON.
Article 2 – OBJET DE L’ACCORD : EVOLUTION DE LA GRILLE INTERNE D’ANCIENNETE
La grille interne d’ancienneté des CONDUCTEURS et AUTRES OUVRIERS évolue comme suit
à compter du 1er OCTOBRE 2019 et annule toutes dispositions antérieures relatives à l’ancienneté des conducteurs :
A compter de 2 ans d’ancienneté :2% A compter de 5 ans d’ancienneté :4% A compter de 10 ans d’ancienneté :6% A compter de 15 ans d’ancienneté :8%
A compter de 20 ans d’ancienneté :12%
A compter de 25 ans d’ancienneté :15%
A compter de 30 ans d’ancienneté :18%
Ce texte respecte les dispositions, de l’article 13 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires, relatives à la rémunération globale garantie.
Article 3 – COMMISSION DE SUIVI :
Une commission composée de l’ensemble des représentants du personnel et de la direction se réunira, au minimum deux fois dans les douze mois à venir pour faire le point sur l’application du présent accord d’entreprise.
Article 4 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès le 01 OCTOBRE 2019.
Article 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Un exemplaire du présent accord sera adressé au greffe du conseil des prud’hommes de Blois et sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
