52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES SIRET n° 50528445500027 Représentée par agissant en qualité de Directeur
d'une part,
ET LA DELEGATION
CFE-CGC INOVA Loisirs
Représentée par agissant en qualité de délégué syndical d'autre part,
La négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s'est tenue dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les parties ont présenté leurs propositions respectives et ont abouti à la conclusion du présent accord à l'issue des négociations engagées pour l'année 2024.
Il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE 1
: MESURES ADOPTEES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation obligatoire les mesures suivantes :
Mise en place d'un compte épargne temps
L'ensemble du personnel pourra, selon les critères définis dans l'accord signé par les parties, bénéficier de la mise en place d'un compte épargne temps dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2
: DUREE, DENONCIATION, REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée indéterminée l'accord peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant.
ARTICLE 3
: PUBLICITE ET DEPOT
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt dématérialisé auprès de l'administration et un dépôt au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
