ACCORD CADRE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE DU GROUPE PIERRE & VACANCES CENTER PARCS
Entre les soussignEEs :
Pour, la SET PIERRE & VACANCES Martinique
Immatriculée au RCS de Fort-De-France sous le numéro 47889068400028, dont le siège social est situé Pointe Philippeau – Lieudit Pavillon – 97228 SAINTE-LUCE, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France et Antilles, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »,
D’une part,
ET
La CDMT l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise représentée par :
M. - En sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Préambule
Par courrier du 25 septembre 2025, la Direction de la société a annoncé aux partenaires sociaux sa volonté de mettre fin au renouvellement tacite de l’accord d’intéressement conclu le 25 mars 2015, et initialement applicable au sein de la société pour une durée d’un an, en procédant à sa renégociation.
Cette décision était notamment motivée par le fait que les modalités de calcul prévues dans ledit accord se basaient sur des indicateurs désuets n’étant plus utilisés par le Groupe et la société.
A ce titre, la Direction de la société SET PIERRE & VACANCES a rencontré une première fois les délégués syndicaux de la société dans le cadre d’une réunion de négociation fixée le 10 Octobre 2025.
D’autre réunions de négociation ont été organisées notamment le 18 Novembre 2025.
C’est dans ce cadre qu’il a été convenu qu’au-delà de la question de l’accord d’intéressement, il était préférable, à des fins d’harmonisation, que les salariés de la société SET PIERRE & VACANCES bénéficient des mêmes accords d’épargnes salariales applicables au sein du Groupe PVCP (notamment l’accord de participation, le plan d’épargne et le Plan d’épargne retraite collectif Groupe).
C’est dans ce contexte que les parties ont abouti à l’adhésion de la société SET PIERRE & VACANCES au présent accord.
Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif aux modalités de mise en œuvre et versement d’une prime de partage de la valeur ou des profits au sein du groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS mis en place le 19 Mars 2025 (ci-après dénommé le «
PPV »).
Cet avenant a pour objet d’acter de l’adhésion de l’Entreprise à l’accord relatif aux modalités de mise en œuvre et versement d’une prime de partage de la valeur ou des profits au sein du groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS précité.
En conséquence :
En application des dispositions figurant en préambule, et après avoir pris connaissance de l’ensemble de ses dispositions et de ses annexes, l’Entreprise dûment représentée déclare adhérer par la présente à l’accord relatif aux modalités de mise en œuvre et versement d’une prime de partage de la valeur ou des profits au sein du groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS.
Le présent accord d’adhésion à l’accord relatif aux modalités de mise en œuvre et versement d’une prime de partage de la valeur ou des profits au sein du groupe PIERRE ET VACANCES CENTER PARCS du 19 Mars 2025 (ci-après dénommé le «
PPV »).
II - Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de l’Autorité administrative compétente. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues au Plan.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil).
Fait à Sainte-Luce, le 26 Décembre 2025 En 3 exemplaires
Signatures
SET PIERRE & VACANCES MARTINIQUE Monsieur
La CDMT
Monsieur
Annexe : Accord relatif aux modalités de mise en œuvre et versement d’une prime de partage de, la valeur ou des profits au sein
