AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL IMECA
Société d’Investissements et de Mécanique - IMECA
107 Allée des Sapins – 69700 Montagny
SIREN 305 207 557
Entre :
La Société IMECA, représentée par Madame XXXX en qualité de Cheffe du Personnel D’une part,
et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur XXXX en qualité de Délégué Syndical
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE L’accord relatif au télétravail actuellement en vigueur au sein de la société IMECA a été conclu le 28 juillet 2021 entre la Direction et l’organisation syndicale CFDT afin de définir les modalités de recours et de mise en œuvre du télétravail. Cet accord a permis d’instaurer un cadre clair et équilibré conciliant les besoins de l’entreprise, les exigences de l’activité et les attentes des salariés. Depuis sa mise en œuvre, le télétravail s’est progressivement intégré dans les pratiques de travail de l’entreprise. L’expérience acquise au cours de ces dernières années a permis de confirmer la pertinence de cette modalité d’organisation pour les activités compatibles, tout en garantissant la continuité de l’activité, la qualité du travail réalisé et le maintien de la performance collective. [ Les parties réaffirment leur attachement à ce dispositif qui contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Il participe également au renforcement de l’engagement des salariés, à l’attractivité de l’entreprise, à la fidélisation des compétences et à la réduction des déplacements domicile-travail, répondant ainsi à des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Les parties rappellent également que le télétravail repose sur une relation de confiance réciproque entre le salarié, sa hiérarchie et les équipes, favorisant l’autonomie, la responsabilisation et l’efficacité dans l’exercice des missions confiées. Elles soulignent par ailleurs que le télétravail constitue une modalité d’organisation complémentaire au travail réalisé sur site. La présence au sein de l’entreprise demeure essentielle pour préserver la cohésion des équipes, la qualité des échanges professionnels, la transmission des savoir-faire et le bon fonctionnement des activités de production. Conformément à l’article 16 « Durée de l’accord », l’accord du 28 juillet 2021 arrive à échéance le 28 juillet 2026. Au regard du bilan positif de sa mise en œuvre et considérant que les dispositions actuellement applicables demeurent adaptées aux besoins de l’entreprise et de ses salariés, les parties souhaitent prolonger son application afin de consolider les pratiques développées depuis son entrée en vigueur et de disposer du recul nécessaire pour apprécier les éventuelles évolutions pouvant être envisagées à l’avenir. Dans ce contexte, les parties se sont réunies le 15/07/2026 puis le 17/07/2026 et sont convenues de prolonger l’accord actuellement en vigueur dans les conditions définies par le présent avenant.
ARTICLE 1 : PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD
L’accord signé le 28 juillet 2021 pour une durée de 5 ans est prolongé de 12 mois.
Les parties conviennent de faire le point de la situation avant cette échéance afin d’appréhender la prolongation ou non de l’accord et ses modalités. Par conséquent, les avenants au contrat de travail établissant les règles et les procédures du télétravail pour le poste concerné demeurent valables jusqu'au 28 juillet 2027.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord télétravail IMECA du 28 juillet 2021 restent inchangées.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il entrera en vigueur le 29 juillet 2026 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 28 juillet 2027. ARTICLE 4 : FORMALITÉS
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le texte du présent avenant est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Lyon.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Il sera porté à la connaissance des salariés par courriel et sur l’intranet de la société
Fait à Montagny, le 17 juillet 2026
En 4 exemplaires originaux
Signature(s)
Pour la société IMECAPour l’organisation syndicale suivante : Madame XXXXCFDT, représenté par Monsieur XXXX
