Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

un Avenant n° 4 du 31/01/2019 à l'accord de réduction du temps de travail du 25/11/1998

Application de l'accord
Début : 31/01/2019
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Le 31/01/2019










AVENANT N° 4

  • A L’ACCORD DE REDUCTION DU

TEMPS DE TRAVAIL DU 25.11.1998

Entre,

La

Société d’Aménagement du Finistère – SAFI – 4 rue du 19 mars 1962 –

CS 92023 – 29018 QUIMPER Cedex
SEAM au capital de 1 350 000 €
SIRET 376 980 249 00068, convention collective SYNTEC, IDCC 1486
Représentée par son Directeur général,

Et

Le représentant du personnel, La Déléguée du Personnel,
  • 31 Janvier 2019

AVENANT N° 4
A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25.11.1998





  • Article 1
Modification de l’article 2 de l’avenant 3 - alinéa 2
 Modalités de prise des journées de repos

La prise du repos acquis non pris devra se faire au plus tard dans le mois qui suit et, pourra être cumulée au jour de repos du mois, à titre exceptionnel, sur une date proposée par le salarié et acceptée par le responsable d’activités et la direction.



  • Article 2
Clauses générales

Les dispositions de l’accord du 25 novembre 1998 et de ses avenants 1, 2 et 3 restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.



  • Article 3
Date d’effet

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 31 janvier 2019.





  • Fait à Quimper, le 31 janvier 2019

La Déléguée du Personnel,





Le Directeur Général
de la SAFI,
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