Accord d'entreprise SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION POUR 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)
Le 17/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION POUR 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE
La sociétéSAR, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Président,
d’une part
ET l’organisation syndicale suivante :
CFTC représentée par Madame XXXXX, en qualité de Délégué syndical,
d’autre part
Préambule
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires qui se sont déroulées le 8 décembre 2017, le 20 décembre 2017 et le 17 janvier 2018, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Personnel Ouvrier
Pour 2018, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,3%, dont une augmentation garantie de 30 euros brut minimum pour les collaborateurs présents au 1er janvier 2017.II – Personnel Employés, Techniciens et Agents de maîtrise
Pour 2018, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,3%, dont une augmentation garantie de 20 euros brut minimum pour les collaborateurs présents au 1er janvier 2017.III – Personnel Cadre
Pour 2018, le salaire de base des collaborateurs présents au 1er janvier 2017 sera revalorisé de 2,3% en masse, à répartir individuellement.X-Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique.Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
XI– Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2018 et seront effectives à compter du 1er janvier 2018.Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
Fait à Nanterre, en 4 exemplaires originaux,
Le 17 janvier 2018
Pour la CTFCPour la Société
XXXXX XXXXX
Mise à jour : 2019-01-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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