AVENANT N° 10 A L’ACCORD COLLECTIF A.R.T.T du 27 janvier 2000
Le présent avenant est conclu entre : La
société CRMA représentée par le Directeur Général
D’une part, Et Les
organisations syndicales soussignées,
Pour la Délégation syndicale C.F.D.T
Pour la Délégation syndicale C.F.E- C.G.C.
Pour la Délégation syndicale C.G.T
D’autre part Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE La croissance de CRMA nécessite de revoir les horaires des équipes alternantes afin de répondre aux problématiques de croisement de ces équipes.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Cet avenant concerne le personnel de l’entreprise en horaires d’équipes alternantes avec un fonctionnement discontinu des équipements ou avec une utilisation maximale des équipements.
ARTICLE 2 : OBJET
2.1 HORAIRE EQUIPES ALTERNANTES AVEC FONCTIONNEMENT DISCONTINU DES EQUIPEMENTS
La pause de 20 minutes prévue dans la vacation pour l’équipe du matin et l’équipe du soir devient non badgée. Les plages pour effectuer cette pause de 20 minutes, ne sont pas modifiées. Cependant, si la pause non badgée ne peut se faire dans les plages horaires définies par l’employeur, le responsable hiérarchique doit s’assurer que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Les horaires de début et de fin de l’équipe du matin et de l’équipe du soir sont décalés de six minutes. Les horaires des équipes de nuit ne sont pas modifiés.
Equipe du matin
Heure de début Heure de fin Type de Plage 06h00 08h30 Plage fixe 08h30 09h00 Pause non badgée de 20 minutes dans période de 30 minutes 09h00 13h09 Plage fixe 13h09 13h39 Pause libératoire 30 minutes
Equipe du soir
Heure de début Heure de fin Type de Plage 13h21 16h45 Plage fixe 16h45 17h15 Pause non badgée de 20 minutes dans période de 30 minutes 17h15 20h30 Plage fixe 20h30 21h00 Pause libératoire 30 minutes
Equipe de nuit
Heure de début Heure de fin Type de Plage Jours concernés 00h12 06h09 Plage fixe avec pause 30 minutes non badgée Le LUNDI 20h21 3h48 Plage fixe avec pause 30 minutes non badgée Les autres vacations
2.2 HORAIRE EQUIPES ALTERNANTES AVEC UTILISATION MAXIMALE DES EQUIPEMENTS
Les horaires des équipes du matin et du soir sont totalement modifiés pour n’avoir aucune interruption entre les différentes équipes. Comme pour les équipes alternantes avec un fonctionnement discontinu des équipements, la pause de 20 minutes consécutives est non badgée.
Equipe du matin
Lundi au jeudi
Heure de début Heure de fin Type de plage 06h03 12h00 Plage fixe avec pause 20 minutes non badgée 12h00 13h30 Plage repas : pause 30 minutes badgée 13h00 14h06 Plage fixe
Vendredi
Heure de début Heure de fin Type de plage 06h03 12h06 Plage fixe avec pause 20 minutes non badgée
Equipe du soir
Lundi au jeudi
Heure de début Heure de fin Type de plage 14h03 19h00 Plage fixe avec pause 20 minutes non badgée 19h00 20h30 Plage repas : pause 30 minutes badgée 20h30 22h06 Plage fixe
Vendredi
Heure de début Heure de fin Type de plage 12h03 18h06 Plage fixe avec pause 20 minutes non badgée
Equipe de nuit
Heure de début Heure de fin Type de plage Jours concernés 00h07 06h06 Plage fixe avec pause 30 minutes non badgée Le lundi 22h02 06h06 Plage repas : pause 30 minutes non badgée Du mardi au vendredi
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT Le présent avenant entrera en vigueur le 2 février 2026. ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet Le présent avenant de révision sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Elancourt, en six exemplaires originaux, le 16 décembre 2025.
Pour la DirectionPour la Délégation syndicale C.F.D.T.
