PROCES-VERBAL CONSATANT L’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Entre : -
La société SDAC
S.A.S. au capital social de 1.000.000 euros, Immatriculée au R.C.S. de Châlons-en-Champagne sous le numéro 333 451 417 Dont le siège social est sis 7 avenue du 106ème RI à Châlons-en-Champagne (51000) Représentée par
Monsieur xxxxx
Agissant en qualité de Directeur
Ci-après dénommée la société SDAC
D’une part,
Et,
-
Monsieur xxxxx
Représentant l’organisation syndicale CFTC étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise En sa qualité de délégué syndical CFTC
D’autre part,
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail une négociation sur les salaires s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFTC.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 23 avril, 4 mai et ce jour.
Au cours des réunions de négociation, les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
- 2% d’augmentation pour les salariés.
La direction a proposé :
- Une augmentation de 1,5% de la masse salariale (hors cadres, vendeurs et agents de maîtrise)
Les parties ayant pu aboutir à un accord, la direction entend appliquer les mesures suivantes : Une augmentation de 1,5% de la masse salariale (hors cadres, vendeurs et agents de maîtrise) au 1er juin 2018.
Ce procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.
Fait à Châlons-en-Champagne Le 12 juin 2018
Pour la société SDAC Pour la délégation syndicale CFTC
