Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Application de l'accord
Début : 07/03/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 07/03/2023
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE
Le 07/03/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord d’un délai supplémentaire pour l’organisation des élections du personnel.
Mise en place au plus tard le 15 Mai 2023
Mise à jour : 2023-06-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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