SFEL (Société de Fabrication et d’Equipement de Luminaires), ayant son siège social La Trutte – BP 50020 – 86501 SAULGE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 306 794 462 RCS POITIERS, représentée par M. XXXX agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
Le
Comité Social et Économique (CSE), représenté par les membres salariés ayant adopté le présent avenant à la majorité,
M. XXXXTitulaire – Collège I
Mme XXXXTitulaire – Collège II
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de
modifier temporairement le montant de la prime carburant, sans modifier les autres conditions et modalités d’attribution prévues par l’accord initial relatif à la mise en place d’une prime carburant mensuelle qui a été conclu en CSE le 28 avril 2026.
Cette modification temporaire intervient dans le contexte actuel d’évolution des mesures gouvernementales et de soutien au pouvoir d’achat.
ARTICLE 1 – MODIFICATION TEMPORAIRE DU MONTANT DE LA PRIME
À titre temporaire, et par dérogation à l’
article 3 – Montant de l’accord du 28 avril 2026, le montant mensuel de la prime carburant est porté de 25 euros à 37,50 euros.
Cette nouvelle valeur s’applique à compter de la paie du mois de septembre 2026. Le bénéfice du montant de 37,50 euros est ouvert aux salariés remplissant les conditions d’attribution prévues par l’accord initial et présents dans les effectifs de la société SFEL au 30 septembre 2026. Les modalités de proratisation prévues par l’accord initial demeurent applicables.
ARTICLE 2 – DURÉE D’APPLICATION DE LA MESURE TEMPORAIRE
La présente mesure temporaire est applicable jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
À compter du
1er janvier 2027, le montant de la prime carburant sera automatiquement rétabli à 25 euros par mois, conformément aux dispositions initiales, sauf décision de l’Employeur de prolonger la présente mesure temporaire.
Toute éventuelle prolongation fera l’objet d’une information préalable des salariés.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à la prime carburant conclu le 28 avril 2026 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets. Le présent avenant ne modifie que les dispositions expressément visées par celui-ci.
ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter du
24 septembre 2026.
Il s'applique jusqu'à la décision de l'Employeur de rétablir le montant de la prime carburant à 25 euros par mois. Fait à Saint Priest, 24 septembre 2026
