Dont le siège social est situé place du 19ème Régiment d’Infanterie à BREST
Relevant de l’URSSAF du Finistère, sous le numéro 537 540 925 427
Et représentée en qualité de Directeur Général,
D’une part,
La représentation du personnel suivante :
Le syndicat représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical ,
D’autre part,
Préambule
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail a donné lieu à 2 rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux de la société SDCB. Une première réunion s’est déroulée le 02/06/2022. Les discussions se sont poursuivies le 15/06/ 2022.
Pour l’année 2022, la NAO nationale a permis d’impacter la grille des indicateurs d’évolution de carrière du personnel de la société SDCB, selon les taux ci-dessous. Cette augmentation est en lien avec les taux d’inflation et résulte de négociation nationale.
+ 3% au 01/01/2022
Il est confirmé qu’il n’y a pas d’abondement local en plus cette année.
La Direction s’est engagée à revoir les fiches de poste en lien avec les missions réalisées et à procéder à des augmentations individuelles si besoin.
Article 2 : Prime vacances
Il est convenu d’octroyer au prorata temporis une prime de vacances de 650 euros bruts. Cette prime sera versée en juin 2022.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail, sera adressé par la Direction :
D’une part sur la plateforme Télé Accords, accessible depuis le site :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
en une version originale signée des parties sous format PDF ;
en une version anonymisée au format « .docx ».
Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à récépissé de dépôt.
D’autre part par voie postale au greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST.
Toute personne intéressée pourra prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Un exemplaire sera communiqué au CSE.
Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant déposé dans les mêmes conditions.
