La Société SMOM SAS au capital de 504 000 €uros, dont le siège social est situé 11 rue de la Camamine - 85150 La Mothe Achard immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro SIREN 323 613 604 représentée par ,
Ci-après dénommée l’Entreprise, d'une part,
et,
Les
organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
Le Syndicat CGT représenté par,
Le Syndicat CFE-CGC représenté par,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
A l’issue de la réunion préparatoire du
15/05/2023 et des réunions des 01/06/2023, 08/06/2023 et 26/06/2023, les parties visées se sont mises d’accord sur les points suivants :
Article 1 - Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des catégories du personnel de l’entreprise SMOM inscrit à l’effectif assujetti à la Convention Collective de la Métallurgie de Vendée et à la Convention Collective Nationale des Cadres de la Métallurgie.
Article 2 - Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée
Article 2.1. Salaires effectifs
La Société SMOM a octroyé un budget global à hauteur de
5.1 % sur les salaires de base tant pour le personnel non cadre que pour le personnel cadre.
Article 2.1.1. Augmentation générale
Une augmentation générale de
4.2 % du salaire de base à compter du 1er Juin 2023 sera attribué au personnel non cadre.
Article 2.1.2. Augmentation individuelle
Un budget de
0.9 % sur les salaires de base du personnel non cadre couvrira les augmentations individuelles distribuées au personnel non cadre à compter du 1er Juillet 2023. Les augmentations individuelles consenties seront rétroactives au 1er Juin 2023.
Un budget de
5.1 % sur les salaires de base du personnel cadre couvrira les augmentations individuelles distribuées au personnel cadre à compter du 1er Juillet 2023.
Article 4 - Durée de l’accord
Les parties ont convenu que le présent accord couvrira la période allant du 1er Juin 2023 au 31 Mai 2024.
Article 5 - Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 - Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent protocole d’accord sera déposé, à l'initiative de la Société, sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et remis au greffe du conseil de prud’hommes des Sables d’Olonne.
