La Société SONEN S.A. au capital de 7 634 700 €, Code NAF : 4673 A, dont le Siège Social est situé au Havre, 41 Rue de Tourville, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART
ET
Les membres titulaires de la délégation du personnel au C.S.E. représentés par Madame, en sa qualité de secrétaire du CSE
D’AUTRE PART
Article 1 : Réunions concernées
Il est décidé d’étendre la possibilité de recourir à la visio-conférence pour les réunions du C.S.E. au-delà de 3 par année civile. Le choix des réunions concernées est à la discrétion du Président ou de son représentant.
Article 2 : Information des représentants du personnel
L’information des représentants du personnel sur les modalités de tenue de la réunion se fera, dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable et, au plus tard, lors de l’élaboration de l’ordre du jour avec le secrétaire.
Article 3 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu sans limitation de durée. Il pourra être dénoncé, moyennant un préavis de 3 mois, par l’employeur ou par la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel au C.S.E.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ».
Fait au Havre, le 14 octobre 2019 En 6 exemplaires originaux
