Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Accord de négociations annuelles obligatoires 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Société SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Le 29/07/2021
Mise à jour : 2021-09-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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