ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES du 1er MARS 2020
Entre :
La société SR2P, dont le siège est à BRION (01460) – Z.I. Le Pognat, D’une part, Et :
Le Délégué Syndical du syndicat CFDT,
D’autre part.
Il est rappelé que les parties se sont rencontrées lors de 5 réunions successives qui se sont tenues le 13/02/2020, le 20/02/2020, le 05/03/2020, le 10/03/2020 et le 10/04/2020 en dernier lieu.
Après discussion des diverses propositions échangées, les parties signataires sont convenues de conclure leur négociation annuelle par le présent accord portant sur les dispositions ci-après :
1- Pour les coefficients
700 à 830 hors cadre, en CDI, et dont l’ancienneté est au moins égale à 3 mois au 31/03/2020 :
+ 1 % d’augmentation générale à effet du 1er mars 2020
+ 0,5 % d’augmentation individuelle à effet du 1er mars 2020
2 - Pour les
cadres, en CDI, et dont l’ancienneté est au moins égale à 6 mois au 31/03/2020, un principe d’augmentation individuelle maintenu à hauteur de 1,1 %
3 - L’ouverture des prochaines négociations salariales se déroulera en janvier 2021.
Enfin, comme chaque année, les parties ont été amenées à traiter le thème de l’égalité, notamment en matière de rémunération.
Elles rappellent à ce titre qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites et de son décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011, a été conclu entre elles le 28 juin 2012, sur avis favorable du Comité d’Entreprise.
Les parties signataires conviennent expressément que les dispositions du présent accord correspondent aux résultats de leur négociation annuelle portant sur l’ensemble des thèmes de celle-ci pour l’année 2020.
Le présent accord sera déposé par la société en deux (2) exemplaires, dont une sous version électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Rhône Alpes.
La mention du présent accord sera affichée sur le tableau de la société pour information du personnel.
A l’issue de la procédure de signature, un exemplaire sera remis en main propre à l’organisation syndicale signataire pour valeur d’accusé de réception de sa notification.
Un exemplaire original sera conservé par chaque partie signataire et un exemplaire sera également remis par la société au Comité d’Entreprise.
Fait à Brion, en 6 exemplaires originaux, le 10 Avril 2020.
