La S.A.S. SOCIETE DE TRANSFORMATION DE VOLAILLES DE L’OUEST
ZI des Riantières, 44540 SAINT-MARS-LA-JAILLE SIRET N° 33184193200014
Représentée par … Agissant en qualité de Directeur Générald’une part,
Et :La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique STVO
d’autre part.
Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été ouverte entre L’Entreprise STVO, dont le siège social est à Saint Mars la Jaille (44 540), représentée par …, en sa qualité de Directeur Général et le Comité Social et Economique.
La réunion s’est déroulée le 17 janvier 2023. Les membres du CSE et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles obligatoires avec les membres du CSE de l’entreprise ont été engagées le 17 janvier 2023 et ont pu aboutir à la signature d’un accord.
ARTICLE 2 – Salarié non soumis au forfait annuel en jours
A compter du 1er janvier 2023, la grille de rémunération applicable aux salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours bénéficie d’une augmentation de 5.7% du salaire de base mensuel, par rapport à la grille de rémunération en vigueur au 1er septembre 2022.
Seuls les coefficients 145 et 150, ayant déjà bénéficié d’une revalorisation en septembre suite à la révision des minima conventionnels, seront respectivement augmentés de 2.5% et 4.4% pour atteindre une revalorisation globale de 5.7% depuis les dernières NAO.
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles.
ARTICLE 3 – Salariés forfait jours
Pour les salariés au statut employé, cadre et assimilé cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2023.
